Conditions générales de vente L'Artiste Qui Peint

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société L'Artiste Qui Peint. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société L'Artiste Qui Peint une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société L'Artiste Qui Peint n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société L'Artiste Qui Peint implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présents conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicables, article 293B du code Général des Impôts. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

L'accès à la formation est délivré immédiatement après validation du paiement, via un espace membre en ligne dont les identifiants de connexion sont envoyés par mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client s'engage à vérifier l'exactitude de son adresse email. En cas de non réception le client peut contacter lartistequipeint@gmail.com pour obtenir un nouvel accès.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et RGPD depuis 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société L'Artiste Qui Peint ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 7 : Informations sur la société L'Artiste Qui Peint

La Société L'Artiste Qui Peint, micro entreprise individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 833890544 dont l’adresse est :Rue Gambetta,93500 Pantin

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande et en cochant la case correspondante lors du paiement, le client reconnaît demander expressément l’accès immédiat à la formation et renonce expressément à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu.

En cas de difficulté d’accès ou de problème technique, le client peut contacter lartistequipeint@gmail.com pour trouver une solution amiable.

L'Artiste Qui Peint

SIRET 833890544

Rue Gambetta,93500 Pantin